J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

NOR : ECON0700011A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2007, M. Hannezo (Guillaume), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 6 janvier 2007.